Radon dans les bâtiments publics : comment se mettre en conformité ?
En France, la gestion du risque lié au radon dans les Établissements Recevant du Public (ERP) n’est pas une option, mais une obligation réglementaire stricte depuis le début des années 2000, renforcée par les nouvelles dispositions du code de la santé publique (CSP) issues du décret 2018-434 du 4 juin 2018.
Comment savoir si votre établissement est concerné et quelles sont les étapes pour assurer votre conformité radon ? Le laboratoire PearL vous guide dans cette démarche.
Qui est concerné par la réglementation radon ?
L’obligation de surveillance de ce gaz radioactif s’applique principalement aux établissements situés dans les communes classées en zone 3 (zone à potentiel radon significatif).
Si vous gérez l’un de ces bâtiments, la mesure du radon doit être renouvelée tous les 10 ans, ou après chaque modification substantielle des bâtiments agissant sur la ventilation ou l’étanchéité.
Les catégories d’ERP visées incluent :
- Les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées).
- Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies).
- Les établissements sanitaires et sociaux avec capacité d’hébergement.
- Les établissements thermaux.
- Les établissements pénitentiaires.
Les étapes clés pour se mettre en conformité
La mise en conformité ne se résume pas à la simple pose d’un capteur, elle suit un protocole rigoureux qui doit être réalisé par un opérateur agréé.
La phase de dépistage
Le dépistage doit être réalisé par un organisme agréé par l’ Autorité de Sûreté Nucléaire et de radioprotection (ASNR).
La première étape consiste à réaliser des mesures d’activité volumique du radon à l’aide de détecteurs passifs.
Cette campagne doit impérativement se dérouler pendant la période hivernale (du 15 septembre au 30 avril), sur une durée minimale de deux mois.
PearL est agréée par l’ASNR pour procéder aux mesures d’activité volumique de radon niveau N1 (portée détaillée des agréments disponibles sur le site Internet de l’ASNR).
L’interprétation des résultats et les actions correctives
Si les résultats sont inférieurs au seuil de 300 Bq/m³, votre établissement est conforme.
Si ce seuil est dépassé, des expertises et/ou investigations complémentaires et des travaux (amélioration de la ventilation, étanchéité des sols) doivent être entrepris pour abaisser la concentration de gaz.
Dans le cadre de l’élargissement de son offre de services, PearL est désormais en mesure de réaliser sur demande un diagnostic technique permettant d’orienter les choix de solutions de remédiation pérennes adaptées.
Pourquoi choisir PearL pour votre parc immobilier ?
Accompagner les collectivités et les professionnels est au cœur de l’ADN de PearL depus déjà 20 ans. Faire appel à nos services, c’est s’assurer :
- D’une chaîne d’analyse maîtrisée : De la fourniture des dosimètres à l’analyse dans notre laboratoire accrédité de Limoges.
- De rapports d’expertise complets : Nous ne livrons pas que des chiffres, mais une véritable aide à la décision pour votre mise en conformité radon ERP. Suite au dépistage réglementaire, Pearl peut proposer l’expertise de votre bâtiment conduisant notamment à la recherche des voies d’entrée et de transfert du radon.
- De tarifs adaptés : Nous proposons des solutions sur mesure pour les mesures multi-sites ou les grands parcs immobiliers.
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N’oubliez pas que la santé des usagers et la responsabilité du gestionnaire sont en jeu.
Anticiper votre campagne de mesure hivernale est le meilleur moyen de garantir une gestion sereine de vos obligations environnementales.